Sommaire

Opposabilité des conditions générales de vente :

Toute commande, quel que soit le moyen par lequel elle nous est transmise, emporte adhésion entière et sans réserve de l'acquéreur aux présentes conditions générales de ventes.

Commandes :

Les commandes, en livraison, peuvent être passées par fax, courrier ou par courrier électronique.
Le vendeur est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés sous réserve d'une confirmation écrite et signée accompagnée d'un acompte de 30%. Toute modification de la commande demandée par l'acquéreur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit.
Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur. Elles seront opérées dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à des livraisons de façon globale ou partielle avec l'accord de l'acquéreur.

Prix :

Les prix de nos tarifs sont nets, TTC et sans escompte. Ils sont établis hors frais de transport et d'assurance, qui sont en sus. Les actes de formation sont exonérés de la TVA.
Les prix sont basés sur les conditions économiques en vigueur au moment de la commande, et sont révisables en fonction de l'évolution de celles-ci.
Devis : Nos offres sont valables à leur date d'établissement pour une durée de 8 jours; passé ce délai, nous nous réservons le droit de modifier celles-ci lors de la confirmation en accord avec l'acquéreur.

Livraison :

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, et, s'entendent à partir de la date de réception de la commande écrite. Ils sont respectés au mieux. En aucun cas, un retard de livraison ne peut donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou au non règlement des marchandises. Les délais indiqués sont en outre de plein droit suspendus pour tout événement définis comme un cas de force majeure par la Cour de Cassation et ayant pour conséquence de retarder la livraison de façon globale ou partielle.
Il incombera à l'acheteur de payer tous frais de port et frais de contre-remboursement pour un refus de marchandise non justifié.

Garantie :

La société S.O.S Informatique et Formation garantit les appareils vendus contre les défauts de matière première ou de fabrication, et ce, pendant un an, retour atelier, à compter de la date de facturation. Toute garantie spécifique constructeur engagera uniquement la responsabilité de celui-ci et non la responsabilité de la société S.O.S Informatique et Formation, dans sa durée et son application.
Sont exclus de cette garantie : les tubes écrans, tous les câbles de connexion, les joysticks et clavier (sauf Microsoft, Keytronic, Logitech), les souris dont la défaillance est garantie par la marque, les disquettes, les cd vierges, les logiciels, les consommables d'imprimantes, toutes mémoires caches, les ventilateurs et radiateurs pour microprocesseur.
La garantie consiste selon notre choix, soit au remplacement, soit à l'émission d'un avoir, soit à la réparation dans nos locaux du matériel que la société S.O.S Informatique et Formation reconnaît défectueux et n'entraîne aucune autre responsabilité de notre part quant aux conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que sur les biens de la défaillance de ce matériel.
La garantie n'est pas applicable dans le cas de détériorations qui ne sont pas directement imputables au fonctionnement normal de l'appareil comme défaut de fabrication, avarie, résultat de chocs anormaux, des erreurs d'utilisation ou des modifications effectuées par l'acheteur (exemple : overclocking...)
Les délais de réparation ou d'échange sont donnés de bonne foi à titre indicatif et ne seront pas garantis. Ils ne feront l'objet d'aucune réclamation.
Les réparations, modifications ou remplacements de pièces défectueuses, pendant la période de garantie, prolongent sa durée du temps de la réparation soit de l’arrivée du matériel à l’atelier à la mise à disposition au client du matériel.
Tout matériel retourné, dans le délai de garantie, à la société SOS Informatique et Formation sera systématiquement testé. Dans le cas où le matériel renvoyé n'aurait aucun défaut de fonctionnement, la société S.O.S Informatique et Formation retournera le produit à l'acquéreur en port dû et se réserve le droit de facturer les frais de test.
Hors période de garantie, aucune reprise de garantie n'interviendra. Nous déclinons toutes responsabilités pour les modifications éventuelles et réparations effectuées sans notre accord écrit : cela a pour conséquence de suspendre toutes clauses de garantie sur le matériel.
Les produits défectueux, dont la garantie nous incombe, doivent obligatoirement nous être retournés dans nos locaux en port payé en cas d'envoi, avec la facture correspondante ainsi que les preuves d'achats.
Dans le cas d'une panne au déballage justifiée et reconnue par la société S.O.S Informatique et Formation, sous un délai de huit jours calendaire à date de prise en charge de la marchandise, le produit retourné, fera l'objet d'un échange ou avoir selon la disponibilité en stock de celui-ci. Tout produit, avec une panne au déballage, doit être obligatoirement retourné complet dans son emballage (boîte, manuels, socles, câbles...).
L'acheteur ne pourra prétendre à aucun prêt de matériel de remplacement, ni aucune indemnité de quelque nature, d'éventuels dommages subis par l'immobilisation du matériel défectueux.

Mise en réparation de matériel en atelier :

Toute mise en réparation pourra être précédée d'un devis diagnostic (1 heure de main d'œuvre atelier facturée au tarif en vigueur), ce devis est gratuit en cas de réalisation de la réparation. Les données contenues dans les disques durs des ordinateurs mis en réparation devront avoir été sauvegardées par le client. La société S.O.S Informatique et Formation décline toute responsabilité en cas de perte de données lors des opérations de dépannage ou de réinstallation système.
La réinstallation de systèmes et logiciels sur les ordinateurs mis en réparation ne pourra se faire qu’à partir des logiciels originaux sous licence.
Les ordinateurs mis en réparation et dépannés en atelier devront être vérifiés par le client dès la remise en fonction à domicile. Les anomalies constatées après l’intervention devront être signalées à la société S.O.S Informatique et Formation dans un délai de 48H ouvrés. En l’absence d’anomalies signalées dans les 48H ouvrés, toute nouvelle intervention sera facturée.

Règlement/Conditions de Paiement :

Nos factures sont payables comptant, sauf conditions particulières stipulées sur la facture, par chèque, espèces ou contre remboursement en cas d'envoi. Elles sont émises à la date de livraison ou de prise en charge de la marchandise.
Un paiement par contre remboursement engendrera des frais fixes indiqués lors de la prise de commande.
Les matériels mis en réparation ne seront restitués qu'après acquittement de la facture correspondant au dépannage ou à la maintenance.
Tout paiement pour des ventes dédiées à l'export devra faire l'objet d'un virement international Swift banque à banque. La totalité de la facture devra être acquittée à la commande.
Aucun motif ou litige ne peut justifier le non-paiement de factures et, en cas de non-paiement de celles-ci, la société S.O.S Informatique et Formation pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Tout paiement postérieur à la date figurant sur la facture ou tout défaut de paiement entraînera systématiquement l'exigibilité des frais bancaires d'impayés, des frais de recouvrement et des intérêts calculés par application au nombre de jours de retard d'un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêts légal, réduit prorata temporis, tout mois commencé étant dû, et majorés d'une somme fixe de 15€ HT par dossier.
Le défaut de paiement d'une échéance rend immédiatement exigible les autres créances échues ou à échoir. Pour tout dossier transmis au contentieux pour recouvrement, les sommes dues, y compris les frais et intérêts de retard, seront majorées automatiquement de 15 € HT que le client défaillant s'engage à payer.
Clause Réserve de Propriété : Les marchandises livrées demeurent propriété de la société S.O.S Informatique et Formation jusqu'au paiement intégral du prix en principal et en accessoire. Le défaut de paiement d'une quelconque des échéances, nous autorisera à revendiquer immédiatement les marchandises vendues et leur restitution aux frais du client. Ce dernier pourra s'opposer à la restitution par paiement comptant du solde dû effectué par virement ou chèque de banque.

Attribution de Juridiction :

En cas de contestation relative à la validité, à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions de vente ou en cas de litige quelconque, seul le Tribunal de commerce de Toulouse (31) sera compétent. Il en sera de même en cas de référé, de demande incidente, d'appel en cause de garantie ou de jugement commun. Nos dispositions ou acceptations de règlement n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.